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En cas de décès dans le couple, le survivant n’est pas toujours bien protégé. Les époux mariés disposent d’un net avantage : même sans dispositions particulières, ils bénéficient d’une protection de b ...
La loi assure une protection assez complète aux couples mariés. Quant aux partenaires de pacs et concubins, ils doivent ...
Adoptée le 16 juin dernier, la loi Daubié contient de nombreuses mesures permettant de modifier les règles d’urbanisme, afin ...
À condition que le montant des primes investies ne soit pas exagéré, l’assurance vie permet d’échapper au strict respect de ...
Lorsque les températures grimpent, certains médicaments peuvent aggraver le syndrome d’épuisement et de déshydratation. Leur ...
Bien qu’ils aient anticipé depuis une vingtaine d’années la transmission de leurs biens, Micheline et Michel détiennent ...
Selon un rapport de la Cour des comptes, le dispositif de recouvrement des pensions alimentaires auprès des parents débiteurs ...
Transmettre son patrimoine à ses enfants dans de bonnes conditions ne s’improvise pas. Voici les solutions à mettre en Å“uvre ...
Le dispositif nécessite de respecter des plafonds de loyers et de revenus des locataires pour donner droit à une réduction ...
Le passif successoral doit être réparti entre l’usufruitier et le nu-propriétaire en fonction du barème variable selon l’âge ...
La loi Alur de mars 2014 et la loi Elan de novembre 2018 ont permis aux collectivités d’appliquer un plafonnement des loyers ...
Avec la hausse des températures, les arrêtés de restriction d’usage de l’eau liés à la sécheresse se multiplient depuis ...
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