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Passeport, carte d'identité, permis de conduire : soyez prêt à temps pour partir cet été ! Il est important de s’informer ...
Publié le 03 juillet 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le bonus écologique pour ...
La loi du 30 juin 2025 prévoit une interdiction de principe du démarchage téléphonique dans tous les secteurs d’ici un an ( ...
Les arrêtés de restrictions d’usage de l’eau sont par ailleurs publiés sur le site internet des services de l'État de votre ...
La loi publiée au Journal officiel du 1 er juillet 2025 vise à protéger d'éventuelles discriminations au travail les personnes engagées dans un projet parental de PMA ou d'adoption. Désormais, des ...
Un décret du 21 juin 2025 modifie les conditions de report des congés annuels dans la fonction publique lorsqu’ils n’ont pas ...
La saisie sur salaire fait l’objet de plusieurs changements à partir du 1 er juillet à la suite d’un décret du 12 février ...
La Sécurité sociale va rembourser en partie les verres Miyosmart, conçus pour corriger et freiner la myopie chez les enfants ...
Démarche en ligne Dépôt annuel des comptes et du rapport d'activité des fonds de dotation Il faut utiliser FranceConnect Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes ...
Rénovation énergétique À partir du 1 juil. 2025 Éco-prêt à taux zéro : les modalités du dispositif évoluent Publié le 04 avril 2025 - Mise à jour le 24 juin 2025 - Direction de l ...
Ce simulateur vous permet de savoir si une commune est classée dans le zonage "France Ruralités Revitalisation" (FRR) ou est bénéficiaire en 2025 de ce zonage ...
En accord avec les syndicats de pharmaciens, l'Assurance maladie rend désormais obligatoire la présentation de la carte Vitale (physique ou numérique) pour les personnes bénéficiant du tiers-payant.