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Alors que la Convention citoyenne sur les temps de l’enfant débute vendredi 20 juin 2025 à Paris, se pose la question du ...
Dans cette affaire, une SCI qui détient un grand ensemble immobilier a constaté des infiltrations d'eau dans le premier niveau de parking. Estimant que ces infiltrations étaient dues à la ...
La mutation d’office d’un adjoint technique territorial des établissements publics locaux d’enseignement dans un autre lycée de la ville vient d’être qualifiée de sanction déguisée, et ...
Cofondateur d’Atraksis, une association visant à créer et développer des synergies innovantes chez les soldats du feu, Julien ...
Réponse du ministère de l'Action publique, de la fonction publique et de la simplification : Aux termes de l'article L. 2122-21 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le maire ...
Réponse du ministère chargé des Comptes publics : Conformément aux dispositions de l'article 1519 F du code général des impôts (CGI), les centrales de production d'électricité d'origine ...
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