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La loi publiée au Journal officiel du 1 er juillet 2025 vise à protéger d'éventuelles discriminations au travail les personnes engagées dans un projet parental de PMA ou d'adoption. Désormais, des ...

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La Sécurité sociale va rembourser en partie les verres Miyosmart, conçus pour corriger et freiner la myopie chez les enfants ...

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La saisie sur salaire fait l’objet de plusieurs changements à partir du 1 er juillet à la suite d’un décret du 12 février 2025. Les nouvelles dispositions s'inscrivent dans le cadre de la loi ...

Ce formulaire doit être accompagné de la liste des dirigeants et, en cas d'union ou de fédération d'associations, de la liste des associations membres ...

Publié le 14 août 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Service-Public.fr vous rappelle les dates de la rentrée des élèves pour l'année scolaire 2024 ...

Remboursement de soins La prise en charge de la vaccination contre le zona évolue Publié le 16 décembre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) ...